I RESPONSABILITÉ CIVILE ET RESPONSABILITÉ PÉNALE
Pour découvrir les juridictions compétentes en matière de responsabilité, visionnez ce diaporama et complétez le schéma récapitulatif des juridictions françaises :
Diaporama organisation_judiciaire 1
schéma-organisation-justice-élèves
II LE DOMMAGE
Manuel pages 20 à 25
Qu’est-ce que le lien de causalité ? Répondez aux questions du document suivant :
responsabilité décision de justice lien de causalité
III LES CAS EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ
Manuel pages 38 et 39
Diaporama récapitulatif sur la responsabilité : la responsabilité