I LA RESPONSABILITÉ DU FAIT D’AUTRUI
Certaines personnes sont responsables de faits commis par d’autres (autrui) : Les employeurs et les parents
II LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES
Lorsque un dommage est causé par l’intermédiaire d’une chose, son gardien en est automatiquement responsable.
Le gardien est la personne qui a l’usage, la direction, le contrôle de la chose. En général, il s’agit du propriétaire.
- Donnez des exemples de choses qui peuvent causer des dommages à autrui
- Deux cas particuliers à étudier : polycop2 droit tale
III LES ACCIDENTS DE VOITURE:
En visionnant la vidéo, répondez aux questions suivantes :
- Qu’est-ce qu’un régime sans faute?
- Comment sont protégées les victimes non conducteurs? Donnez un exemple
- Quelles sont les exceptions à cette protection des piétons
IV LE RÔLE DES ASSURANCES
Répondez à la question suivante : pourquoi est-il important d’avoir une assurance civile?
Récapitulatif : Trouver l’élément manquant