Chapitre 5 droit terminale

plan Chapitre 5 droit tale

I. LE LICENCIEMENT

Le licenciement pour motif personnel

Documents 1, 2, 3, 5 et 6 pages 60, 61 et 63

LE LICENCIEMENT ECONOMIQUE :

1. Répondre aux questions page 62

2. Regardez les vidéos et notez ce que la loi travail modifie en terme de licenciement économique :

ce qui change avec la loi travail http://www.francetvinfo.fr/economie

Ce que contient la Loi travail http://www.lemonde.fr/les-decodeurs

3. Lisez les deux articles ci-dessous et relevez  les critiques adressées à Airbus et Michelin. Définissez le licenciement boursier.

Airbus : casse sociale et bénéfices records Marianne magasine 29/11/2016

Résultat de recherche d'images pour "airbus"Car en 2015, Airbus a réalisé des bénéfices records, son chiffre d’affaires ayant progressé de 6% à 64 milliards d’euros, soit un bénéfice net de 2,7 milliards d’euros (en hausse de 15%), qui a notamment permis à la direction d’augmenter de 8% la rémunération des dividendes versées aux actionnaires.

  • Mais le groupe, qui emploie 140.000 personnes dans le monde et 54.000 en France, compte poursuivre, malgré ces bons résultats, sa réorganisation. Interrogé il y a quelques jours sur la possibilité d’avoir recours à des licenciements secs, le patron d’Airbus, Fabrice Brégier, a cependant assuré que la « tradition de dialogue social » au sein de la compagnie a « toujours permis » et devrait « normalement » continuer de permettre « de trouver des solutions ».
  • Les mutations géographiques à Toulouse, bientôt proposées aux 150 effectifs de Suresnes, n’apparaissent toutefois pas comme une « solution » pour tous. « Encore faut-il être en capacité de déménager » avec sa famille, explique de fait le représentant du personnel précédemment cité.
  • La réorganisation d’Airbus, baptisée « Gémini », vise à supprimer les doublons à la suite de la fusion, à Toulouse, des sièges de la branche d’aviation commerciale (Airbus SAS, 70% de l’activité) avec le groupe (Airbus Group SAS).

licenciements abusifs reconnus pour 57 anciens salariés de Michelin France Bleu Pays d’Auvergne, lundi 19 décembre 2016 

Le Conseil des Prud’hommes de Tours a donné raison à 57 anciens salariés de l’usine Michelin de Joué-les-Tours qui contestaient leur licenciement. Le manufacturier a été condamné à leur verser 1,3 million d’euros.

  • L’audience au Conseil des Prud’hommes de Tours s’était tenue le 22 septembre dernier.  l’avocate des 57 salariés licenciés (168 licenciements au total), Maître Marsault, avait expliqué que le rapport d’expertise justifiant la fermeture du site ne démontrait pas les périls de compétitivité au moment du plan social. D’ailleurs le Conseil des Prud’hommes, dans sa délibération, estime « qu’un groupe de dimension mondiale ne doit pas être cantonné au secteur d’activité européen et que les informations limitées à ce secteur rendent le licenciement sans cause réelle et sérieuse« 
  •  L’annonce du plan social, effectué en juin 2013, était en effet justifié à l’époque par une baisse des ventes sur le marché des poids-lourds, et une surproduction européenne. Le 18 décembre 2014, Michelin sortait donc dernier pneu de l’usine de Joué-les-Tours, entraînant 706 suppressions de postes.
  • En d’autres mots, Michelin n’avait aucune obligation de fermer l’usine, si ce n’est pour « satisfaire les actionnaires » selon la CGT qui met en avant les bénéfices records en 2015 de 1,16 milliards d’euros
  • Ce n’est pas un licenciement économique, c’est un licenciement boursier pour satisfaire les actionnaires. Les entreprises qui ne se réorganisent pas vont dans le mur » s’était défendu l’avocat de Michelin en septembre dernier. « La pression concurrentielle justifiait ces licenciements » selon lui. Depuis, le site a été entièrement démantelé.Les salariés vont toucher selon l’ancienneté entre 11.300 et 45.000 euros
  • Le Conseil des Prud’hommes a donc donné raison aux 57 salariés de Michelin, et a reconnu un licenciement abusif. Le manufacturier devra donc verser au total plus de 1 million 300.000 euros aux anciens « Bibs », soit entre 11.300 euros et 44.900 euros par salarié en fonction de l’ancienneté. Pour l’instant, l’avocat de Michelin ne précise pas si le groupe envisage de faire appel du jugement.

Anciens documents : Les licenciements économiques et les licenciements boursiers documents pour comprendre: articles licenciements économiques

II. LA DÉMISSION :

Docs 7 et 8 page 64

Regardez et notez les éléments importants à retenir sur la démission à partir de la vidéo de cette page :

III. LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Documents 9 et 10 page 65

Travail à faire : remplir le tableau La rupture conventionnelle à partir des articles suivants:

Synthèse Chapitre 5 la rupture du contrat de travail s

 

 

 

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