LES ENTENTES :
France : fortes amendes pour cartel sur les prix des produits laitiers frais http://dai.ly/x2jcih2
Document de travail : Exemples d’ententes illicites d’après France Info
L’ABUS DE POSITION DOMINANTE :
AMAZON accusé d’abus de position dominante en France
http://www.leparisien.fr/economie/bruno-le-maire-assigne-amazon-en-justice-18-12-2017-7458921.php
- L’abus de position dominante : Accor contre Booking : Vidéo Tf1
Après avoir lu et visionné les documents, répondez aux questions suivantes :
- Définissez l’abus de position dominante
- Donnez des exemples tirés de l’actualité juridique récente
- Qui sanctionne ces abus ?
La rupture des relations commerciales établies:
- Présentez un exemple de rupture de relation commerciale tiré de l’actualité juridique
La revente à perte
Document de synthèse sur la revente à perte : revente-a-perte
- Présentez la revente à perte
- Pourquoi cette pratique est-elle interdite ?