Chapitre 6 La rupture du contrat de travail

plan chapitre 6 droit bts

diaporama chap 6

 I. LES CAS DE RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL

A. LE LICENCIEMENT

Documents 1, 2, 3 pages 62 et 63

Le licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif économique

Regardez les vidéos et notez ce que la loi travail modifie en terme de licenciement économique :

ce qui change avec la loi travail http://www.francetvinfo.fr/economie

https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/

B. LA DÉMISSION 

Doc 4 

Regardez et notez les éléments importants à retenir sur la démission à partir de la vidéo de cette page : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3178-modele-de-lettre-de-demission

C. La prise d’acte

Doc 5 page 64

D. La rupture conventionnelle 

Travail à faire :

Présenter la rupture conventionnelle et  remplir le tableau La rupture conventionnelle à partir des documents suivants:

  • Doc 6 du livre

 

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE

Présentez  la rupture conventionnelle collective, nouveauté issue de la loi travail :

  • Définissez la rupture conventionnelle collective
  • Trouvez une problématique
  • Faites un plan détaillé,
  • Illustrez votre propos par l’actualité en présentant une des premières entreprises utilisatrices de la RC

Vous pouvez présentez votre travail à la classe en utilisant un diaporama ou Prezi

 

II LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DES SALARIES

Docs 7 à 13

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