Chapitre 8 : La régulation des activités économiques par le droit

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I. LES ENJEUX DE LA RÉGULATION DU MARCHE

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II.LES NIVEAUX DE RÉGULATION DU MARCHE

Docs 5;6;7 pages 108 et 109

  •  Citez le principe de la liberté du commerce et de l’industrie.
  • Quels sont les trois aspects de la liberté du commerce et de l’industrie ?
  • Qu’est-ce qu’une règle d’ordre public ?
  • Distinguez ordre public de direction et ordre public de protection
  • Expliquez ce qu’est une autorité administrative indépendante (AAI).
  • Quels sont les deux types d’AAI en matière de concurrence ?
  • Pourquoi le droit de la concurrence est-il un outil pour la construction européenne ?
  • Qui met en œuvre le droit européen de la concurrence ?

III. LA PROTECTION DE LA CONCURRENCE PAR LE DROIT

 A. LE CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS

Groupe 1 

A partir du document 8 page 110 et de la vidéo suivante répondez aux questions : 

  • Définissez la concentration d’entreprises
  • Pourquoi les entreprises ont intérêt à se rapprocher entre elles par des opérations de concentration ?
  • Quel est le risque de la concentration ?
  • Qui peut autoriser une opération de concentration ?
  • Pourquoi Peugeot peut-elle acquérir Opel ? (doc 8 p 110)

B. LA SANCTION DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES

  1. Les ententes illicites

Groupe 2

Vidéo1 :

Vidéo 2 : Fortes amendes produits laitiers frais http://dai.ly/x2jcih2

Après avoir visionné les deux vidéos, répondez aux questions suivantes :

  • Définissez le terme d’entente et donnez des exemples
  • Précisez les sanctions possibles

2. L’abus de position dominante

Groupe 3

Regardez les vidéos et lisez l’article de ce site pour répondre aux questions suivantes :

  • Définissez le terme d’abus de position dominante
  • Donnez des exemples d’abus
  • Précisez les sanctions possibles

https://www.rtbf.be/google abus de position dominantecl

https://www.francetvinfo.fr/orange

  1. LA PROTECTION DES ACTEURS SUR LE MARCHE

 A. LA SANCTION DE LA CONCURRENCE DELOYALE

Groupe 4

Docs 11 et 12 page 112 + ces vidéos :

https://actu.orange.fr/f/les-taxis-crient-a-la-concurrence-deloyale-

  • Définissez les 4 comportements déloyaux et donnez un exemple pour chaque cas
  • Quelles sont les sanctions possibles ?
  • Résumez le différents opposant les taxis et  les particuliers
  • Dégagez les avantages et inconvénients de l’ubérisation

B. LA SANCTION DES PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE

La rupture des relations commerciales établies:

Groupe 5

En vous aidant de la vidéo, répondez aux questions :

  1. Qu’est-ce qu’une relation commerciale établie ?
  2. Que doit-on respecter si l’on souhaite rompre une relation commerciale
  3. comment se calcule le préavis ?
  4. quelles sont les sanctions

V. LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

A l’aide des documents suivants (vidéos, schémas, docs 15 à 19 pages 114 et 115), réalisez une présentation de la propriété industrielle avec le logiciel CANVA (https://www.canva.com/) 

La marque 

BREVET

LA CONTREFAÇON

  • Quels sont les avantages de LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
  • Présentez les différents organismes au niveau national et international
  • Expliquez l’action en contrefaçon

synthèse 8

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