RSE support de cours
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-26288-france-strategie-rse.pdf
Zoom sur la loi PACTE :
Loi Pacte sur les entreprises (JDN)
La loi Pacte vise à repenser l’objet social de l’entreprise. Elle consacre la notion de responsabilité sociale des entreprises (RSE) comme socle de l’entreprise. Placer la RSE au centre de la stratégie des entreprises était l’une des conclusions du rapport Notat/Sénart qui devrait servir de socle à l’élaboration du projet de loi.
Le rapport Notat/Sénart demande notamment une modification de l’article 1833 du code civil qui pourrait préciser que « la société doit être gérée dans son intérêt propre en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité » ainsi que l’article 1835 qui pourrait indiquer que « l’objet social peut préciser la raison d’être de l’entreprise constituée ». Il se prononce également en faveur d’un amendement du code du commerce qui pourrait confier aux conseils d’administration et de surveillance : « l’élaboration d’une raison d’être »
Dans un entretien accordé au journal Le Monde le 12 mars 2018, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a notamment déclaré : « aucune entreprise ne peut plus envisager son succès et son profit sans considérer les impacts sociaux de son activité (…). Le capitalisme ne doit pas se limiter à la réalisation de bénéfices. Il doit avoir une ambition bien plus vaste : participer à la transformation de la société et à l’amélioration de la vie quotidienne de chacun ».
La loi votée prévoit que le Code civil et le Code de commerce seront modifiés afin de renforcer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et l’activité des entreprises.