Chapitre 12 La responsabilité

COURS EN VISIO DU 23/03/2020  la responsabilité vidéo

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Diaporama général sur la responsabilité : la responsabilité

  1. LES RISQUES DE L’ENTREPRISE
  • Citez différents risques liés à l’entreprise
  • Présentez les risques subis par les salariés
  1. LES DEUX RESPONSABILITÉS INTÉRESSANT L’ENTREPRISE
  • Distinguez la responsabilité civile et la responsabilité pénale

III. LES PRINCIPES DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

A. Les trois éléments de la responsabilité civile

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  • Expliquez ce qu’est le lien de causalité en vous aidant de cet article :

https://cours-de-droit.net/les-causes-d-exoneration-de-responsabilite-civile-a127130368/

  • Comment peut-on s’exonérer de sa responsabilité ?

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B. Les différents dommages et leur réparation

Manuel page 174 docs 14, 15, 16, 17 :

  • Présentez les 4 types de dommage
  • Comment peut-on réparer un dommage ?

Application au cas page 175

.IV. LA RESPONSABILITÉ CIVILE CONTRACTUELLE

En vous aidant des documents pages 176 et 177, répondez aux questions suivantes

  • Définissez la responsabilité contractuelle
  • Donnez des exemples d’inexécution du contrat
  • Quels sont les moyens de pression si une partie au contrat n’exécute pas une obligation ?
  • Distinguez obligation de résultat et obligation de moyen en donnant des exemples 

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https://www.allodocteurs.fr/actualite-sante-les-chirurgiens-ont-ils-une-obligation-de-resultat-lors-d-une-operation-esthetique-_10482.html

V. LA RESPONSABILITE CIVILE EXTRA CONTRACTUELLE

 A. Les différents faits générateurs de la responsabilité extra-contractuelle

  • Présentez la responsabilité pour faute
  • La responsabilité du fait d’autrui : quelle est la responsabilité de l’employeur par rapport à ses salariés ?

 

  • Lorsque un dommage est causé par l’intermédiaire d’une chose, son gardien en est automatiquement responsable. Le gardien est la personne qui a l’usage, la direction, le contrôle de la chose. En général, il s’agit du propriétaire.
    1. Donnez des exemples de choses qui peuvent causer des dommages à autrui
    2. Deux cas particuliers à étudier : polycop2 droit tale

En visionnant la vidéo, répondez aux questions suivantes :

  1. Qu’est-ce qu’un régime sans faute?
  2. Comment sont protégées les victimes non conducteurs? Donnez un exemple
  3. Quelles sont les exceptions à cette protection des piétons

B. Un exemple de responsabilité sans faute : la responsabilité des produits défectueux

En faisant une recherche documentaire (cirez vos sources), répondez aux questions suivantes

  • Qui est responsable ?
  • Qu’est-ce qu’un produit défectueux ?
  • Qui sont les victimes ?
  • Quels sont les dommages ?

Pour aller plu/s loin : l’assurance civile

 

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Chapitre 11 le choix de la structure juridique

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Introduction aux structures juridiques

Regardez la vidéo et répondez aux questions

  1. Définissez le statut juridique
  2. Quel est l’avantage du statut d’autoentrepreneur ? Son inconvénient ?
  3. Que se passe-t-il en cas de faillite si l’on crée une société ?
  4. Quelles sociétés peut-on créer seul ?
  5. Quelles sont les différentes structures si l’on veut être plusieurs ?
  6. Présentez la SARL
  7. Quel est l’avantage de la SAS ?
  8. Présentez la SA

Répondez aux questions concernant la vidéo

  1. Si l’on a un projet de petite envergure, que peut on choisir comme structure ?
  2. Présentez l’entreprise individuelle (avantages/inconvénients)
  3. Quand doit on créer une société ? Quels sont ses avantages ?
  4. Définissez la personne morale
  5. Si l’on veut être seul quels statuts sont possibles ?
  6. Si l’on veut être plusieurs ?
  7. Quelles sont les questions à se poser lorsque l’on veut entreprendre ?

I. Le choix d’une structure juridique pour protéger le patrimoine du créateur

A.La prise en compte des risques

  1. Le principe de la responsabilité illimitée en entreprise individuelle

Lisez attentivement le texte et le schéma pour comprendre ce qu’est une entreprise individuelle.

L’entreprise individuelle (commerçant, artisan, agriculteur, profession libérale, indépendant) fait prendre à l’entrepreneur les plus grands risques patrimoniaux. En effet,  ses biens personnels peuvent être saisis par ses créanciers (banque, fournisseurs…) en cas de mauvaises affaires ou faillite.

Explication : l’entreprise individuelle n’existe pas juridiquement, elle n’a pas de personnalité juridique contrairement à un individu (personne physique) ou a une société (personne morale)  C’est l’entrepreneur qui est reconnu par le droit et qui agit en son nom (il utilise son propre compte en banque par exemple) Son patrimoine comprend donc tous ses biens personnels (maison, voiture, bijoux, moto…) et ses biens professionnels (marchandises, local, camionnette….)   L’échec éventuel de l’activité professionnelle peut se traduire par la ruine de l’entrepreneur qui pourra voir ses biens personnels saisis pour payer ses dettes.

On dit que la responsabilité de l’entrepreneur individuelle est illimitée (tout peut être saisi)

  1. La protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel

Lisez le document 1 page 154 : Qu’est-il arrivé à ce commerçant ?

  Face à ces risques qui pèsent sur l’entrepreneur individuel des lois ont protégé le patrimoine personnel de celui qui veut créer une entreprise individuelle.

La loi du 4 août 2008 permet à l’entrepreneur individuel de mettre à l’abri sa résidence principale qui ne pourra pas être saisie. Mais les autres biens personnels pourront encore l’être.

La loi du 15 juin 2010, qui a créé le statut de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), permet à l’entrepreneur d’affecter (de placer) ses biens professionnels dans un patrimoine d’affectation (il faut faire une déclaration) Les créanciers ne pourront se servie que dans ce patrimoine affecté. Les autres biens sont donc protégés  des poursuites des créanciers professionnels.

Pour mieux comprendre ce qu’est l’EIRL : Regardez cette vidéo et dégagez ses avantages et inconvénients

 

II. Le choix d’une structure juridique pour le statut social et fiscal de l’entrepreneur

Exercices pages 158 et 159 dont l’application au cas

III. Le choix d’une structure juridique pour l’exercice du pouvoir et l’évolution

Exercices pages 160 à 163 dont l’application au cas

IV. LA STRUCTURE JURIDIQUE POUR L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : La  SCOP

Lisez les documents 27 à 31 et regardez les vidéos suivantes pour présenter la SCOP

Qu’est-ce qu’une SCOP?

Tableau récapitulatif

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Chapitre 10 Les choix de production

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Qu’est-ce que la chaîne de valeur ?

  • Faites les exercices de la pages 146 du manuel 
  • Regardez la vidéo suivante et répondez aux questions :
    1. Donnez des exemples d’activités principales et secondaires
    2. Qu’ont fait Zara et Toyota ?

Déposez vos travaux ici ou par mail  : https://padlet.com/geraldineparet1/dz684a4v0sf7

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Chapitre 9 l’environnement de l’entreprise

Le modèle PESTEL

Lisez les Docs 1 à 4 pages 120 et 121 et regardez la vidéo puis faîtes l’application au cas page 121

L’innovation

Notez sur la synthèse des exemples d’innovation deproduits, de procédés, de commercialisation, d’organisation

Exemple d’innovation : l’innovation s’emballe !

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Chapitre 8 : La régulation des activités économiques par le droit

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I. LES ENJEUX DE LA RÉGULATION DU MARCHE

Accéder à ce Sway

II.LES NIVEAUX DE RÉGULATION DU MARCHE

Docs 5;6;7 pages 108 et 109

  •  Citez le principe de la liberté du commerce et de l’industrie.
  • Quels sont les trois aspects de la liberté du commerce et de l’industrie ?
  • Qu’est-ce qu’une règle d’ordre public ?
  • Distinguez ordre public de direction et ordre public de protection
  • Expliquez ce qu’est une autorité administrative indépendante (AAI).
  • Quels sont les deux types d’AAI en matière de concurrence ?
  • Pourquoi le droit de la concurrence est-il un outil pour la construction européenne ?
  • Qui met en œuvre le droit européen de la concurrence ?

III. LA PROTECTION DE LA CONCURRENCE PAR LE DROIT

 A. LE CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS

Groupe 1 

A partir du document 8 page 110 et de la vidéo suivante répondez aux questions : 

  • Définissez la concentration d’entreprises
  • Pourquoi les entreprises ont intérêt à se rapprocher entre elles par des opérations de concentration ?
  • Quel est le risque de la concentration ?
  • Qui peut autoriser une opération de concentration ?
  • Pourquoi Peugeot peut-elle acquérir Opel ? (doc 8 p 110)

B. LA SANCTION DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES

  1. Les ententes illicites

Groupe 2

Vidéo1 :

Vidéo 2 : Fortes amendes produits laitiers frais http://dai.ly/x2jcih2

Après avoir visionné les deux vidéos, répondez aux questions suivantes :

  • Définissez le terme d’entente et donnez des exemples
  • Précisez les sanctions possibles

2. L’abus de position dominante

Groupe 3

Regardez les vidéos et lisez l’article de ce site pour répondre aux questions suivantes :

  • Définissez le terme d’abus de position dominante
  • Donnez des exemples d’abus
  • Précisez les sanctions possibles

https://www.rtbf.be/google abus de position dominantecl

https://www.francetvinfo.fr/orange

  1. LA PROTECTION DES ACTEURS SUR LE MARCHE

 A. LA SANCTION DE LA CONCURRENCE DELOYALE

Groupe 4

Docs 11 et 12 page 112 + ces vidéos :

https://actu.orange.fr/f/les-taxis-crient-a-la-concurrence-deloyale-

  • Définissez les 4 comportements déloyaux et donnez un exemple pour chaque cas
  • Quelles sont les sanctions possibles ?
  • Résumez le différents opposant les taxis et  les particuliers
  • Dégagez les avantages et inconvénients de l’ubérisation

B. LA SANCTION DES PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE

La rupture des relations commerciales établies:

Groupe 5

En vous aidant de la vidéo, répondez aux questions :

  1. Qu’est-ce qu’une relation commerciale établie ?
  2. Que doit-on respecter si l’on souhaite rompre une relation commerciale
  3. comment se calcule le préavis ?
  4. quelles sont les sanctions

V. LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

A l’aide des documents suivants (vidéos, schémas, docs 15 à 19 pages 114 et 115), réalisez une présentation de la propriété industrielle avec le logiciel CANVA (https://www.canva.com/) 

La marque 

BREVET

LA CONTREFAÇON

  • Quels sont les avantages de LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
  • Présentez les différents organismes au niveau national et international
  • Expliquez l’action en contrefaçon

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Chapitre 7 Les politiques économiques

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I. LES PRINCIPAUX OUTILS DES POLITIQUES ECONOMIQUES

 Définissez politiques conjoncturelles et politiques structurelles en donnant des exemples.

 A. LES OUTILS DE LA POLITIQUE CONJONCTURELLE : LES POLITIQUES BUDGÉTAIRES ET MONÉTAIRES

  1. La politique budgétaire

Regardez la vidéo et répondez aux  questions suivantes :

  1. Définissez la politique budgétaire
  2. D’où proviennent les recettes de l’Etat ?
  3. Citez les différentes dépenses de l’Etat.
  4. Qu’est-ce que le solde du budget de l’État ?
  5. Que signifie déficit ?
  6. Comment peut-on le réduire?
  7. Qu’est-ce que le budget de l’Etat ?

Regardez la vidéo « relance ou austérité » et répondez aux 4 questions suivantes :

  1. Qu’est-ce qu’une politique de relance ? Donnez un exemple.
  2. Quelle est la conséquence d’une augmentation des dépenses publiques sur le PIB ?
  3. Quelle critique peut-on formuler contre cette politique de relance ?
  4. Qu’est-ce qu’une politique d’austérité ?

  1. La politique monétaire

Regardez les vidéos et diaporama et répondez aux 4 questions suivantes :

Comment réguler la masse monétaire? Le mécanisme du taux directeur:  diaporama TAUX DIRECTEUR

  • Qu’est-ce que la masse monétaire ?
  • Quels sont les dangers d’une trop grande quantité de monnaie ? D’une trop faible ?
  • Comment se crée la monnaie ?
  • Définissez la politique monétaire
  • Quel est son objectif principal ?
  • Quel est l’outil de la politique monétaire (comment réguler la masse monétaire) ?
  • Quelles sont les conséquences d’un taux directeur à la hausse ? A la baisse ?

B. LES OUTILS DE LA POLITIQUE STRUCTURELLE

Manuel docs 5 6 7 8 page 92…

  • Montrez comment l’Etat et l’Europe agissent pour restaurer la compétitivité.
  • Montrez comment l’Etat agit sur la politique de l’emploi

II. L’IMPACT DES POLITIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT DES ENTREPRISES

A. L’IMPACT DES POLITIQUES DE L’OFFRE

  • Définissez les politiques de l’offre
  • Donnez des exemples de politique de l’offre

B. L’IMPACT DES POLITIQUES DE LA DEMANDE

  • Définissez les politiques de la demande
  • Quels sont les outils disponibles pour mener une politique de la demande

III. LES LIMITES DE L’INTERVENTION DE L’ÉTAT

 A. LES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES

  • Qu’est-ce que l’effet boule de neige ?
  • Que signifie le terme « la soutenabilité de la dette »
  • Expliquez les limites imposées par l’Union économique et monétaire (UEM)

B. LES CONTRAINTES DE LA MONDIALISATION

Docs 26 et 27 pages 101

  • Expliquez en quoi la mondialisation limite la portée de l’intervention de l’État.

Faire l’application au cas page 101

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Chapitre 6 Le rôle de l’Etat

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I. LES FONCTIONS DE L’ÉTAT

A. LA FONCTION D’ALLOCATION

Définissez le terme »allocation » et trouver synonymes et antonymes : aidez vous de ces deux sites : ses.webclass  cnrtl.fr

Regardez la vidéo suivante  https://www.lumni.fr/video/a-quoi-sert-l-etat-dans-une-economie-de-marche et prenez connaissance des documents 1, 2, 3, 4, 5 page 76 pour répondre aux questions suivantes : 

  1. Repérez les rôles de l’Etat évoqués en début de vidéo
  2. Quelles sont les défaillances ou dysfonctionnements du marché ?
  3. Qu’est-ce qu’une typologie ? Trouvez un synonyme. (cnrtl.fr)
  4. Quel est l’économiste cité ? Combien de fonctions attribue-t-il à l’Etat ?
  5. En quoi consiste la fonction d’allocation ?
  6. Citez les 4 défaillances du marché.
  7. Expliquez la défaillance relative à la concurrence et donnez des exemples d’intervention de l’Etat.
  8. Qu’est-ce qu’un bien public non rival ? Non exclusif ? Donnez des exemples.
  9. Pourquoi l’Etat intervient-il en matière de bien public ?
  10. Rappelez la définition d’une externalité.
  11. Que peux faire l’Etat en cas d’externalité ? Donnez un exemple (doc 2)
  12. Donnez des exemples d’intervention de l’Etat pour améliorer l’information.

 B. LA FONCTION DE REDISTRIBUTION

Relevez les chiffres importants de la vidéo présentée ci-dessous :

  1.  Rappelez la définition du revenu primaire
  2. Montrez que la répartition des revenus est inégalitaire
  3. Quel rôle joue l’Etat ?

Cette vidéo vous permettra de faire un point sur vos connaissances, visionnez la en complétant votre cours :

C. LA FONCTION DE RÉGULATION OU STABILISATION

Lisez les docs 11à 15 de votre manuel et répondez aux questions suivantes :

  1. Définissez les déséquilibres économiques.
  2. Donnez deux exemples de déséquilibres.
  3. Pourquoi l’Etat doit-il réguler l’inflation ?
  4. Quel rôle joue l’Etat face à ces déséquilibres ?

Faîtes l’application au cas page 79

II. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE

Répondez aux questions suivantes après avoir lu (et surligné) les documents 16 à 18 page 80

  1.  Définissez la politique économique
  2. Par quels indicateurs peut-on mesurer les objectifs de la politique économique ?

Diaporama Chapitre 6 : le carré magique de Kaldor

Répondez aux questions des documents 19 à 27 pages 81 à 83 en vous aidant de la vidéo 

 

Application au cas page 83


Pour aller plus loin : Synthétisez les idées présentées dans ces deux vidéos

https://www.lumni.fr/video/la-croissance-fait-elle-le-bonheur

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Chapitres 4 et 5 : Création, finalité, performance de l’entreprise

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CHAPITRE 4 ET 5 DOCUMENT DE TRAVAIL word

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CHAPITRE 4 DE LA CRÉATION A LA PÉRENNITÉ DE L’ENTREPRISE

 I. LES ÉTAPES DE LA CRÉATION D’UNE ENTREPRISE

A partir des Docs 3,4,5 page 49 répondez aux questions suivantes :

  1. Qu’est-ce qu’un business plan ? Recensez ses différentes rubriques.
  2. Présentez les différentes sources de financement
  3. Quels sont les avantages et inconvénients du crowdfunding ?

II. DISTINGUER DÉMARCHE ENTREPRENEURIALE ET DÉMARCHE MANAGÉRIALE

 En vous aidant des documents 7 à 13 dans votre manuel répondez aux questions suivantes :

  1. Définissez la démarche entrepreneuriale.
  2. Quelle est la vision de Schumpeter ?
  3. Présentez démarche managériale et le rôle du manager.

Regardez les deux vidéos présentant l’entreprise Parrot et expliquez en quoi Henri Seydoux adopte une démarche entrepreneuriale 


CHAPITRE 5 – FINALITÉS ET PERFORMANCE DE L’ENTREPRISE  Continue reading

Chapitre 3 : des pourparlers au contrat

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I. ANALYSER LE PROCESSUS DE FORMATION D’UN CONTRAT

A. LA SITUATION PRE-CONTRACTUELLE
1. Les pourparlers et leur rupture

2. Le pacte de préférence

3. La promesse unilatérale de contrat

4. La promesse bilatérale (synallagmatique) de contrat

Manuel page 36 : faire l’application au cas Continue reading

Chapitre 2 Le fonctionnement des marchés

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I. LE FONCTIONNEMENT DES MARCHES SUR LESQUELS INTERVIENT L’ENTREPRISE

A. La détermination et le rôle du prix sur les différents marchés

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  1. Le marché des biens et services :

Pour chacun des marchés présentez les acteurs, son fonctionnement et ses caractéristiques, les facteurs qui peuvent influencer la variation des prix

Le marché des services : Manuel page 19

 Le marché de l’immobilier :

  • Doc 3 page 21 +
  • Vidéo  

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