cejm1 chap13-synthèse cejm1 chap13-synthèse
Répondez aux questions des exercices pages 184 à 187 sans oublier les applications au cas
Activités 1 et 2 pages 188 et 189 + Activité 3 page 189 (regardez la vidéo suivantes pour répondre aux questions)
COURS EN VISIO DU 23/03/2020 la responsabilité vidéo
12 plan word
12 document de travail 12 document de travail
Responsabilité_doc_de_travail diaporama
la responsabilité vidéo la responsabilité vidéo
Diaporama général sur la responsabilité : la responsabilité
III. LES PRINCIPES DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
A. Les trois éléments de la responsabilité civile
https://cours-de-droit.net/les-causes-d-exoneration-de-responsabilite-civile-a127130368/
B. Les différents dommages et leur réparation
Manuel page 174 docs 14, 15, 16, 17 :
Application au cas page 175
.IV. LA RESPONSABILITÉ CIVILE CONTRACTUELLE
En vous aidant des documents pages 176 et 177, répondez aux questions suivantes
V. LA RESPONSABILITE CIVILE EXTRA CONTRACTUELLE
A. Les différents faits générateurs de la responsabilité extra-contractuelle
En visionnant la vidéo, répondez aux questions suivantes :
B. Un exemple de responsabilité sans faute : la responsabilité des produits défectueux
En faisant une recherche documentaire (cirez vos sources), répondez aux questions suivantes
Pour aller plu/s loin : l’assurance civile
chap 11 doc de travail chap 11 doc de travail
Introduction aux structures juridiques
Regardez la vidéo et répondez aux questions
Répondez aux questions concernant la vidéo
I. Le choix d’une structure juridique pour protéger le patrimoine du créateur
A.La prise en compte des risques
Lisez attentivement le texte et le schéma pour comprendre ce qu’est une entreprise individuelle.
L’entreprise individuelle (commerçant, artisan, agriculteur, profession libérale, indépendant) fait prendre à l’entrepreneur les plus grands risques patrimoniaux. En effet, ses biens personnels peuvent être saisis par ses créanciers (banque, fournisseurs…) en cas de mauvaises affaires ou faillite.
Explication : l’entreprise individuelle n’existe pas juridiquement, elle n’a pas de personnalité juridique contrairement à un individu (personne physique) ou a une société (personne morale) C’est l’entrepreneur qui est reconnu par le droit et qui agit en son nom (il utilise son propre compte en banque par exemple) Son patrimoine comprend donc tous ses biens personnels (maison, voiture, bijoux, moto…) et ses biens professionnels (marchandises, local, camionnette….) L’échec éventuel de l’activité professionnelle peut se traduire par la ruine de l’entrepreneur qui pourra voir ses biens personnels saisis pour payer ses dettes.
On dit que la responsabilité de l’entrepreneur individuelle est illimitée (tout peut être saisi)
Lisez le document 1 page 154 : Qu’est-il arrivé à ce commerçant ?
Face à ces risques qui pèsent sur l’entrepreneur individuel des lois ont protégé le patrimoine personnel de celui qui veut créer une entreprise individuelle.
La loi du 4 août 2008 permet à l’entrepreneur individuel de mettre à l’abri sa résidence principale qui ne pourra pas être saisie. Mais les autres biens personnels pourront encore l’être.
La loi du 15 juin 2010, qui a créé le statut de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), permet à l’entrepreneur d’affecter (de placer) ses biens professionnels dans un patrimoine d’affectation (il faut faire une déclaration) Les créanciers ne pourront se servie que dans ce patrimoine affecté. Les autres biens sont donc protégés des poursuites des créanciers professionnels.
II. Le choix d’une structure juridique pour le statut social et fiscal de l’entrepreneur
Exercices pages 158 et 159 dont l’application au cas
III. Le choix d’une structure juridique pour l’exercice du pouvoir et l’évolution
Exercices pages 160 à 163 dont l’application au cas
IV. LA STRUCTURE JURIDIQUE POUR L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : La SCOP
Lisez les documents 27 à 31 et regardez les vidéos pour répondre aux questions suivantes
Qu’est-ce que la chaîne de valeur ?
Le modèle PESTEL
Lisez les Docs 1 à 4 pages 120 et 121 et regardez la vidéo puis faîtes l’application au cas page 121
L’innovation
Notez sur la synthèse des exemples d’innovation deproduits, de procédés, de commercialisation, d’organisation
I. LES ENJEUX DE LA RÉGULATION DU MARCHE
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II.LES NIVEAUX DE RÉGULATION DU MARCHE
Docs 5;6;7 pages 108 et 109
III. LA PROTECTION DE LA CONCURRENCE PAR LE DROIT
A. LE CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS
Groupe 1
Présentez à la classe, en vous aidant du support de votre choix, les notions suivantes :
Vous pouvez vous aider du document 8 page 110 et de la vidéo suivante
B. LA SANCTION DES ententes illicites
Groupe 2
Présentez à la classe, en vous aidant du support de votre choix, les notions suivantes :
Vous pouvez vous aider des vidéos suivantes :
Vidéo1 :
Vidéo 2 : Fortes amendes produits laitiers frais http://dai.ly/x2jcih2
C. L’abus de position dominante
Groupe 3
Présentez à la classe, en vous aidant du support de votre choix, les notions suivantes :
Vous pouvez vous aider des vidéos et article de ce site :
https://www.rtbf.be/google abus de position dominantecl
https://www.francetvinfo.fr/orange
D. LA SANCTION DE LA CONCURRENCE DELOYALE
Groupe 4
Présentez à la classe, en vous aidant du support de votre choix, les notions suivantes :
Vous pouvez vous aider des documents et des vidéos :
Docs 11 et 12 page 112 + ces vidéos :
https://actu.orange.fr/f/les-taxis-crient-a-la-concurrence-deloyale-
E. La rupture des relations commerciales établies:
Groupe 5
En vous aidant de la vidéo, répondez aux questions :
V. LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
A l’aide des documents suivants (vidéos, schémas, docs 15 à 19 pages 114 et 115), répondez aux questions suivantes : LA PROPRIETE INDUSTRIELLE questions
La marque (vidéo jusqu’à 3mn07)
BREVET
LA CONTREFAÇON
document-de-travail-chap-7word document-de-travail-chap-7 pdf
I. LES PRINCIPAUX OUTILS DES POLITIQUES ECONOMIQUES
Définissez politiques conjoncturelles et politiques structurelles en donnant des exemples.
A. LES OUTILS DE LA POLITIQUE CONJONCTURELLE : LES POLITIQUES BUDGÉTAIRES ET MONÉTAIRES
Regardez la vidéo et répondez aux questions suivantes :
Regardez la vidéo « relance ou austérité » et répondez aux 4 questions suivantes :
Regardez les vidéos et diaporama et répondez aux 4 questions suivantes :
Comment réguler la masse monétaire? Le mécanisme du taux directeur: diaporama TAUX DIRECTEUR
B. LES OUTILS DE LA POLITIQUE STRUCTURELLE
Manuel docs 5 6 7 8 page 92…
II. L’IMPACT DES POLITIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT DES ENTREPRISES
A. L’IMPACT DES POLITIQUES DE L’OFFRE
B. L’IMPACT DES POLITIQUES DE LA DEMANDE
III. LES LIMITES DE L’INTERVENTION DE L’ÉTAT
A. LES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES
B. LES CONTRAINTES DE LA MONDIALISATION
Docs 26 et 27 pages 101
Faire l’application au cas page 101
plan chap6 word plan chap 6pdf
document de travail chap 6word document de travailchap 6pdf
I. LES FONCTIONS DE L’ÉTAT
A. LA FONCTION D’ALLOCATION
Définissez le terme »allocation » et trouver synonymes et antonymes : aidez vous de ces deux sites : ses.webclass cnrtl.fr
Regardez la vidéo suivante https://www.lumni.fr/video/a-quoi-sert-l-etat-dans-une-economie-de-marche et prenez connaissance des documents 1, 2, 3, 4, 5 page 76 pour répondre aux questions suivantes :
B. LA FONCTION DE REDISTRIBUTION
Relevez les chiffres importants de la vidéo présentée ci-dessous :
Cette vidéo vous permettra de faire un point sur vos connaissances, visionnez la en complétant votre cours :
C. LA FONCTION DE RÉGULATION OU STABILISATION
Lisez les docs 11à 15 de votre manuel et répondez aux questions suivantes :
Faîtes l’application au cas page 79
II. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE
Répondez aux questions suivantes après avoir lu (et surligné) les documents 16 à 18 page 80
Diaporama Chapitre 6 : le carré magique de Kaldor
Répondez aux questions des documents 19 à 27 pages 81 à 83 en vous aidant de la vidéo
Application au cas page 83
Pour aller plus loin : Synthétisez les idées présentées dans ces deux vidéos
https://www.lumni.fr/video/la-croissance-fait-elle-le-bonheur
synthèse chap 6 word
plan 4 5 cejm word plan 4 5 cejm pdf
CHAPITRE 4 ET 5 DOCUMENT DE TRAVAIL word
CHAPITRE 4 ET 5 DOCUMENT DE TRAVAIL pdf
CHAPITRE 4 DE LA CRÉATION A LA PÉRENNITÉ DE L’ENTREPRISE
I. LES ÉTAPES DE LA CRÉATION D’UNE ENTREPRISE
A partir des Docs 3,4,5 page 49 répondez aux questions suivantes :
II. DISTINGUER DÉMARCHE ENTREPRENEURIALE ET DÉMARCHE MANAGÉRIALE
En vous aidant des documents 7 à 13 dans votre manuel répondez aux questions suivantes :
Regardez les deux vidéos présentant l’entreprise Parrot et expliquez en quoi Henri Seydoux adopte une démarche entrepreneuriale
CHAPITRE 5 – FINALITÉS ET PERFORMANCE DE L’ENTREPRISE Continue reading
cejm 3 document de travail pdf
cejm 3 document de travail word
I. ANALYSER LE PROCESSUS DE FORMATION D’UN CONTRAT
A. LA SITUATION PRE-CONTRACTUELLE
1. Les pourparlers et leur rupture
2. Le pacte de préférence
3. La promesse unilatérale de contrat
4. La promesse bilatérale (synallagmatique) de contrat
Manuel page 36 : faire l’application au cas Continue reading
cejm plan 2 word
cejm chap 2 docs de travailpdf
cejm chap 2 docs de travailword
I. LE FONCTIONNEMENT DES MARCHES SUR LESQUELS INTERVIENT L’ENTREPRISE
A. La détermination et le rôle du prix sur les différents marchés
Pour chacun des marchés présentez les acteurs, son fonctionnement et ses caractéristiques, les facteurs qui peuvent influencer la variation des prix
Le marché des services : Manuel page 19
Le marché de l’immobilier :
I LES AGENTS ECONOMIQUES ET LEURS RÔLES
1.La notion d’agent économique
A partir de la Vidéo, vous répondrez aux questions du document de travail
MANUEL NATHAN REFLEXE Doc 2 p 8 + expliquez où se situeraient Mme Rose, Monsieur Cyan, Miam-Miam, Orditop, la banque et l’Etat, Rocktif.