Chapitre 7 La finalité des organisations

plan chap 7 droit bts

diaporama chap 7

Vidéo : choix d’une structure juridique

VIDEO QU’EST-CE QUR L’EIRL?

VIDEO BILAN DE L EIRL PAR SON INSTIGATEUR HERVE NOVELLI

Vidéo les scop :https://video-streaming.orange.fr/actu-politique

Rappel : scop ti https://www.francetvinfo.fr/france/fralib

Article sur la création d’une entreprise solidaire http://www.jetrouveunjobsolidaire.fr/

Le micro-entrepreneur https://www.afecreation.fr/pid6314/tout-sur-l-auto-entrepreneur

Comparaison des structures https://www.afecreation.fr/pid1627/comparaison-

Modes de financement https://business.lesechos.fr/

 

cours chapitre 7 droit BTS

Chapitre 6 La rupture du contrat de travail

plan chapitre 6 droit bts

diaporama chap 6

 I. LES CAS DE RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL

A. LE LICENCIEMENT

Documents 1, 2, 3 pages 62 et 63

Le licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif économique

Regardez les vidéos et notez ce que la loi travail modifie en terme de licenciement économique :

ce qui change avec la loi travail http://www.francetvinfo.fr/economie

https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/

B. LA DÉMISSION 

Doc 4 

Regardez et notez les éléments importants à retenir sur la démission à partir de la vidéo de cette page : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3178-modele-de-lettre-de-demission

C. La prise d’acte

Doc 5 page 64

D. La rupture conventionnelle 

Travail à faire :

Présenter la rupture conventionnelle et  remplir le tableau La rupture conventionnelle à partir des documents suivants:

  • Doc 6 du livre

 

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE

Présentez  la rupture conventionnelle collective, nouveauté issue de la loi travail :

  • Définissez la rupture conventionnelle collective
  • Trouvez une problématique
  • Faites un plan détaillé,
  • Illustrez votre propos par l’actualité en présentant une des premières entreprises utilisatrices de la RC

Vous pouvez présentez votre travail à la classe en utilisant un diaporama ou Prezi

 

II LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DES SALARIES

Docs 7 à 13

Chapitre 5 Représentants des salariés et négociation collective

Plan chap 5 droit BTS

http://www.actuel-ce.fr/content/infographie-connaitre-lessentiel-du-cse-en-une-image

Diaporama du diaporama chap 5 cours :

LA LOI TRAVAIL : Un diaporama pour comprendre l’inversion de la hiérarchie des normes et ses incidences sur la durée du travail :  loi-travail

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/05/10/loi-travail-quelle-est-cette-inversion-de-la-hierarchie-des-normes-qui-fait-debat_4916497_4355770.html

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/09/11/comprendre-la-reforme-du-code-du-travail-en-patates_5184050_4355770.html

cours chap 5 droit BTS

Chapitre 2 Le régime des salariés

plan 2 droit bts

diaporama

Résultat de recherche d'images pour "le contrat de travail temporaire"

La période d’essai : quelle est son utilité?

Résultat de recherche d'images pour "la période d'essai"

Quelle est l’opinion du MEDEF au sujet du contrat de travail? Regardez l’interview de M. Lanxade http://rmc.bfmtv.com/emission/emploi-le-plaidoyer-du-medef-pour-un-contrat-de-travail-plus-souple-873041.html

et répondez aux questions suivantes :

  1. Recensez les inconvénients du contrat de travail actuel
  2. Identifiez les solutions proposées par le Medef

Dossier complet sur le thème : http://www.dossierfamilial.com/emploi/conditions-de-travail/embauche-et-contrat-de-travail-82507

LES LIBERTÉS INDIVIDUELLES  LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

document de travail BTS : Les-libertés-individuelles-document-de-travail

Les pays européens n’ont pas le même degré de protection des salariés :
Cela se passe en Italie : http://info.arte.tv/fr/

gpp

Et en France ?

VIDEO : LES SMS  http://www.francetvinfo.fr/societe/les-employeurs-peuvent-desormais-lire-les-sms-des-portables-professionnels-de-leurs-salaries_830017.html

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autre lien

L’information juridique : Le site de référence LA CNIL à partir duquel vous répondrez aux questions suivantes :

  1. Présentez l’institution,
  2. Dégagez ses principales missions.

Voici les documents de référence de la CNIL concernant le respect de la vie privée des salariés:

Lien vers le site de la CNIL et la fiche VIDEOSURVEILLANCE
Lien vers le site de la CNIL : UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES ET VIE PRIVEE
Lien vers le site de la CNIL et la fiche GEOLOCALISATION

 LA LIBERTÉ D’EXPRESSION DES SALARIES

Un article intéressant sur l’impact négatif des réseaux sociaux sur la protection de leur vie privée au travail : http://www.01net.com/actualites/les-reseaux-sociaux-mettent-a-nu-la-vie-privee-des-salaries-585703.html

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