Chapitre 9 Le droit de propriété

droit 1 plan Chapitre 9 LES DROITS SUR LES BIENS

B. Les restrictions au droit de propriété

VIDÉO LES SERVITUDES DE PASSAGES

A l’aide de l’image présentée ci-dessous, définissez fonds enclavé et fonds servant

décisions de justice droit de propriété

Chapitre 8 Les droits des personnes juridiques

droit 1 plan Chapitre 8

transparent droit1 chap 8

Les droits et les biens exercice

Respect de la vie privée ou liberté d’expression??

Logo CNILSite de la CNIL avec des tutoriels pour la protection de la vie privée http://www.jeunes.cnil.fr/parents/tutoriels/

Documents et vidéo : peut-on montrer le visage d’un enfant à la télévision? http://education-medias.csa.fr/Pratiquer/Usagers-vos-droits/Peut-on-montrer-le-visage-d-un-enfant-a-la-television

Chapitre 2

plan droit première 2.doc

doc 1 constitution

Le site pour répondre aux questions du polycopié : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/page-d-accueil.1.html

Un exemple de décret : le port des gants obligatoire en moto : http://www.motomag.com/Port-des-gants-obligatoire-le-decret-du-ministere-de-l-Interieur-est-paru.html

Les drones

Retrouvez au travers de cet article la source de droit qui a créé les règles concernant les drones : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/02/24/01016-20150224ARTFIG00147-drones-que-dit-la-loi.php

Qu’est-ce que la jurisprudence?

Peut-on prévenir un automobiliste de la présence de radar?http://www.francetvinfo.fr/france/securite-routiere-informer-de-la-presence-de-controle-nest-pas-interdit_1814091.html

Aucune loi ne précise si un employeur peut lire les sms de ses salariés envoyés depuis leurs portables professionnels. Les juges vont devoir se prononcer lors d’une affaire. Pour connaître la solution : http://www.francetvinfo.fr/replay-jt/france-2/20-heures/video-les-sms-envoyes-d-un-smartphone-professionnel-