Un site à consulter : http://www.economie.gouv.fr/loi-consommation/mesure/litiges
Category Archives: Droit-première
Chapitre 9 Le droit de propriété
droit 1 plan Chapitre 9 LES DROITS SUR LES BIENS
B. Les restrictions au droit de propriété
VIDÉO LES SERVITUDES DE PASSAGES
A l’aide de l’image présentée ci-dessous, définissez fonds enclavé et fonds servant
décisions de justice droit de propriété
- Documents et exercices d’entrainement
- Autres exemples de troubles anormaux de voisinage
- droit1 synthèse Chapitre 9 LES DROITS SUR LES BIENS
Chapitre 8 Les droits des personnes juridiques
Les droits et les biens exercice
Respect de la vie privée ou liberté d’expression??
Site de la CNIL avec des tutoriels pour la protection de la vie privée http://www.jeunes.cnil.fr/parents/tutoriels/
Documents et vidéo : peut-on montrer le visage d’un enfant à la télévision? http://education-medias.csa.fr/Pratiquer/Usagers-vos-droits/Peut-on-montrer-le-visage-d-un-enfant-a-la-television
Chapitre 4
- Plan 4 droit 1
- Questionnaire vidéos Chapitre 4
- VIDÉO L’ORGANISATION DE LA JUSTICE
- VIDEO LE TgI
- VIDÉO LE TRIBUNAL DE POLICE
- Schéma organisation justice élèves
- Transparent les règles de compétence
- Diaporama organisation_judiciaire 1
source : http://fr.wikipedia.org/
Chapitre 3
LA CONSTRUCTION EUROPEENNE :
Diaporama UE eu_in_slides_fr
Qu’est-ce qu’une directive européenne ? Un exemple avec la cigarette électronique
Le paquet neutre, une autre directive
La directive laisse le temps aux états de s’organiser pour l’appliquer :
POUR VERIFIER SI VOUS AVEZ BIEN COMPRIS…UN PETIT QUIZZ
Chapitre 2
Le site pour répondre aux questions du polycopié : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/page-d-accueil.1.html
Un exemple de décret : le port des gants obligatoire en moto : http://www.motomag.com/Port-des-gants-obligatoire-le-decret-du-ministere-de-l-Interieur-est-paru.html
Les drones
Retrouvez au travers de cet article la source de droit qui a créé les règles concernant les drones : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/02/24/01016-20150224ARTFIG00147-drones-que-dit-la-loi.php
Qu’est-ce que la jurisprudence?
Peut-on prévenir un automobiliste de la présence de radar?http://www.francetvinfo.fr/france/securite-routiere-informer-de-la-presence-de-controle-nest-pas-interdit_1814091.html
Aucune loi ne précise si un employeur peut lire les sms de ses salariés envoyés depuis leurs portables professionnels. Les juges vont devoir se prononcer lors d’une affaire. Pour connaître la solution : http://www.francetvinfo.fr/replay-jt/france-2/20-heures/video-les-sms-envoyes-d-un-smartphone-professionnel-
