Chapitre 10

plan Chapitre 10

Introduction : manuel docs 1 à 4

Les accords de distribution exclusive : Manuel chapitre 12 docs 5 et 6

La franchise :

Retrouvez la définition du contrat de franchise  dans les vidéos ainsi que les avantages de la franchise :

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/franchise-creation-entreprise

Un exemple de franchise : o’tacos

https://youtu.be/vCm_CmsV5Oo

Ou Subway 

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Chapitre 8 Entreprendre seul

plan Chapitre 8 droit tale

Introduction :

Le choix d’une structure juridique

4-diaporama-sociétés

I. L’entreprise individuelle

Manuel Questions 1 à 4 chap 10

ENTREPRISE ET patrimoine un petit diaporama pour mieux comprendre

II. Autoentrepreneur et micro entrepreneur

Présentez à la classe un projet de microentreprise : 

  • nom, activité,
  • avantages et inconvénients du statut de micro-entrepreneur
  • les formalités à effectuer

Pour vous aider :

III L’EIRL

Manuel docs 10 et 11

VIDEO QU’EST-CE QUR L’EIRL?

VIDEO BILAN DE L EIRL PAR SON INSTIGATEUR HERVE NOVELLI

IV L’ EURL

Manuel doc 12

UN DOCUMENT DE SYNTHESE INTERESSANT : Entreprendre_en_solo

Tableau comparatif vierge : tableau comparatif EI EURL

 

Chapitre 4 droit terminale

plan 4 droit Tale

I. LES LIBERTÉS INDIVIDUELLES DES SALARIES

Les libertés individuelles document de travail


A. LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

MISE EN SITUATION

Les pays européens n’ont pas le même degré de protection des salariés :
Cela se passe en Italie : http://info.arte.tv/fr/

gpp

Et en France ?

VIDEO : LES SMS  http://www.francetvinfo.fr/societe/les-employeurs-peuvent-desormais-lire-les-sms-des-portables-professionnels-de-leurs-salaries_830017.html

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autre lien

L’information juridique : Le site de référence LA CNIL à partir duquel vous répondrez aux questions suivantes :

  1. Présentez l’institution
  2. Citez d’autres Autorités Administratives Indépendantes
  3. Dégagez ses principales missions.

Voici les documents de référence de la CNIL concernant le respect de la vie privée des salariés. Présentez un résumé des 3 fiches:

Lien vers le site de la CNIL et la fiche VIDEOSURVEILLANCE
Lien vers le site de la CNIL : UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES ET VIE PRIVEE
Lien vers le site de la CNIL et la fiche GEOLOCALISATION

EntrainementBaccalauréat session 2014 La géolocalisation

B. LA LIBERTE D’EXPRESSION DES SALARIES

Un article intéressant sur l’impact négatif des réseaux sociaux sur la protection de leur vie privée au travail : http://www.01net.com/actualites/les-reseaux-sociaux-mettent-a-nu-la-vie-privee-des-salaries-585703.html

Et une petite vidéo de sensibilisation:

II. LES LIBERTÉS COLLECTIVES

LE DROIT DE GRÉVE 

Exercices page 53

LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

ACCORDS D’ENTREPRISES ET LOI TRAVAIL  Ce qui va changer : un diaporama  à visionner loi travail stmg 

III. LA DÉFENSE DES SALARIES

Exercices pages 54 et 55

synt droit 4 Tale

Chapitre 3 droit terminale

plan-3-droit-Tale

INTRODUCTION

Distinguez travailleur salarié et travailleur indépendant (similitudes et différences): schéma Travailleur salarié et travailleur indépendant

VIDEO LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES : Rappelez les caractéristiques essentielles de cette juridiction

I LE CONTRAT DE TRAVAIL

Documents 1 à 6 pages 40 à 42

Répondez aux questions du document suivant : exemple contrat de travail

Schéma de la relation de travail

Schéma de la relation de travail
Les pouvoirs de l’employeur : documents 2-3-4-5 page 41
La période d’essai : quelle est son utilité?

Résultat de recherche d'images pour "la période d'essai"

LES CONTRATS PRÉCAIRES : LE CDD et le CTT

Documents 1 à 14 pages 70 à 75

Prise de notes : identifiez les caractéristiques du CDD présentées par cet Avocat : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/44820-prime-de-precarite-indemnite-de-fin-de-cdd

Le contrat de travail temporaire : 

Résultat de recherche d'images pour "le contrat de travail temporaire"

 

Quelle est l’opinion du MEDEF au sujet du contrat de travail? Regardez l’interview de M. Lanxade http://rmc.bfmtv.com/emission/emploi-le-plaidoyer-du-medef-pour-un-contrat-de-travail-plus-souple-873041.html

et répondez aux questions suivantes :

  1. Recensez les inconvénients du contrat de travail actuel
  2. Identifiez les solutions proposées par le Medef

II LES CLAUSES PARTICULIÈRES DU CONTRAT DE TRAVAIL

Exercices pages 44 et 45

III LES CONDITIONS DE TRAVAIL :

LA DUREE DU TRAVAIL

  • Durée légale : Retracez les étapes de la réduction du temps de travail après avoir visionné les vidéos suivantes :

Une comparaison d’articles pour mieux comprendre les 35 heures : http://www.lefigaro.fr/-comprendre-les-35-heures-en-8-graphiques.php

http://www.alterecoplus.fr/social/pour-en-finir-avec-dix-idees-recues-sur-les-35-heures-

Une explication en vidéo sur les pauses au travail : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4998-pause-et-temps-de-travail Et le document de référence pour y retrouver les informations essentielles : Pause et temps de travail

LA REMUNERATION

Un dossier sur le SMIC avec articles, tableaux, vidéos : http://www.journaldunet.com/management/salaire-cadres/1071810-smic/

Mieux comprendre le bulletin de salaire : le-bulletin-de-salaire

LA LOI TRAVAIL : Un diaporama pour comprendre l’inversion de la hiérarchie des normes et ses incidences sur la durée du travail :  loi-travail

http://www.lemonde.fr/videos/video/2016/04/02/la-loi-travail-expliquee-en-patates_

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/09/11/comprendre-la-reforme-du-code-du-travail-en-patates_5184050_4355770.html

SYNTHÈSE 3droit tale

 

Chapitre 2 droit Terminale

plan 2 droit tale

I LA RESPONSABILITÉ DU FAIT  D’AUTRUI 

Certaines personnes sont responsables de faits commis par d’autres (autrui) : Les employeurs et les parents

II LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES

Lorsque un dommage est causé par l’intermédiaire d’une chose, son gardien en est automatiquement responsable.

Le gardien est la personne qui a l’usage, la direction, le contrôle de la chose. En général, il s’agit du propriétaire.

  1. Donnez des exemples de choses qui peuvent causer des dommages à autrui
  2. Deux cas particuliers à étudier : polycop2 droit tale

III LES ACCIDENTS DE VOITURE:

En visionnant la vidéo, répondez aux questions suivantes :

  1. Qu’est-ce qu’un régime sans faute?
  2. Comment sont protégées les victimes non conducteurs? Donnez un exemple
  3. Quelles sont les exceptions à cette protection des piétons

IV LE RÔLE DES ASSURANCES

Répondez à la question suivante : pourquoi est-il important d’avoir une assurance civile? 

Récapitulatif : Trouver l’élément manquant

synt2 droit tale

Chapitre 1 droit Terminale

 

plan 1 droit Tale

I RESPONSABILITÉ CIVILE ET RESPONSABILITÉ PÉNALE

Pour découvrir les juridictions compétentes en matière de responsabilité, visionnez ce diaporama et complétez le schéma récapitulatif des juridictions françaises :

Diaporama organisation_judiciaire 1 

schéma-organisation-justice-élèves

II LE DOMMAGE

Manuel pages 20 à 25

Qu’est-ce que le lien de causalité ? Répondez aux questions du document suivant :

responsabilité décision de justice lien de causalité

III LES CAS EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ

Manuel pages 38 et 39

Diaporama récapitulatif sur la responsabilité : la responsabilité

synt 1 droit tal